En vigueur depuis le 19 juillet 2016 · Dernière version le 8 septembre 2025
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Règles d'habilitation pour la sécurité nucléaire
L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut, par décision, préciser les conditions d'habilitation des organismes en charge de l'évaluation de la conformité ou du suivi en service des équipements sous pression nucléaires.