Arrêté du 30 décembre 2015

Article 11

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Article 11

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut, par décision, préciser les conditions d'habilitation des organismes en charge de l'évaluation de la conformité ou du suivi en service des équipements sous pression nucléaires.

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En vigueur depuis le 19 juillet 2016 · Dernière version le 8 septembre 2025

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Règles d'habilitation pour la sécurité nucléaire

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire peut fixer les règles pour habiliter les organismes qui vérifient la sécurité des équipements nucléaires.

L'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection peut, par décision, préciser les conditions d'habilitation des organismes en charge de l'évaluation de la conformité ou du suivi en service des équipements sous pression nucléaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Modifié parArrêté du 5 septembre 2025art. 1 : Modification du nom de l'Autorité de sûreté nucléaire

En résumé. L'article étend les compétences de l'Autorité de sûreté nucléaire en y ajoutant la radioprotection, lui permettant désormais de préciser les conditions d'habilitation des organismes chargés des équipements sous pression nucléaires.

En vigueur du mardi 19 juillet 2016 au dimanche 7 septembre 2025

Source : Légifrance