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Arrêté du 30 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Remplacement temporaire et rémunération des ouvriers de l'État) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnité particulière pour les ouvriers de l'État

Résumé. Les ouvriers de l'État affiliés à un fonds spécial de pension reçoivent une indemnité particulière de 40% de leur salaire en métropole.

Le taux de l'indemnité particulière prévue à l'article 4 du décret du 30 décembre 2016 susvisé (Remplacement temporaire et rémunération des ouvriers de l'État) est fixé à 40 p. 100 des salaires de leurs groupes et échelons détenus, afférents à la zone 0 de métropole.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance