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Arrêté du 30 décembre 2016

Article 6

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Article 6

Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des salaires des ouvriers de l'État

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2016 fixe les salaires des ouvriers de l'État et des techniciens relevant du ministère de la défense, en précisant les coefficients de majoration pour ceux mutés à l'étranger.

Le ministre de la défense, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé du budget et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance