Abrogé par Arrêté du 8 octobre 2024 - art. 14
Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 21 octobre 2024
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Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets de pneumatiques
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.