Arrêté du 30 décembre 2016

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé21 octobre 2024

Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur la gestion des déchets de pneumatiques

Résumé. Un arrêté est publié dans le Journal officiel, avec des règles sur la gestion des déchets de pneus.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 janvier 2017 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance