Arrêté du 30 décembre 2016

Article 9

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Article 9

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 8 (Suppression des déclarations annuelles pour les pneumatiques) qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.

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Abrogé21 octobre 2024

Créé le 9 janvier 2017 · Abrogé le 21 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur les pneumatiques

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, sauf l'article 8 qui commence plus tard.

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception de l'article 8 (Suppression des déclarations annuelles pour les pneumatiques) qui entre en vigueur le 1er juillet 2017.

Historique des versions

En vigueur du lundi 9 janvier 2017 au dimanche 20 octobre 2024

Source : Légifrance