Abrogé par Arrêté du 28 février 2022 - art. 1
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 2 mars 2022
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Création d'équipes projets dans les sous-directions
Dans les sous-directions susmentionnées, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction.