Abrogé2 mars 2022
Abrogé par Arrêté du 28 février 2022 - art. 1
Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 2 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la direction des pêches maritimes
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.