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Arrêté du 30 décembre 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 2 mars 2022

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Publication d'un arrêté sur la direction des pêches maritimes

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 1 mars 2022

Source : Légifrance