Arrêté du 30 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 (Organisation du ministère de la défense) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

- l'inspection du secrétariat général pour l'administration ;

- la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020 · Dernière version le 1 avril 2022

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Nouveaux organismes rattachés au secrétariat général de la défense

Résumé. Un arrêté de 2019 ajoute deux nouveaux organismes sous l'autorité du secrétaire général du ministère de la défense.

Outre les directions et services mentionnés à l'article 1er du décret du 5 octobre 2009 (Organisation du ministère de la défense) fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général du ministère de la défense susvisé, le secrétaire général dispose, pour l'exercice de ses attributions, des organismes suivants, qui lui sont directement rattachés :

- l'inspection du secrétariat général pour l'administration ;

- la sous-direction chargée de la préfiguration de l'agence ministérielle de gestion.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au mardi 30 juin 2020

Source : Légifrance