Arrêté du 30 décembre 2019

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

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Suppression de règles sur les inspecteurs du ministère de la défense

Résumé. L'article supprime des règles concernant les inspecteurs civils et techniques du ministère de la défense.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2007Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSPECTEURS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.Arrêté du 12 février 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes.Arrêté du 12 février 2007Art. 1 : Organismes rattachés au secrétaire général du ministère de la défense
→ Version 6
- Arrêté du 12 février 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS CONCERNANT LES INSPECTEURS CIVILS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE., Sct. Chapitre Ier : Dispositions communes., Art. 1, Art. 1 bis, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières concernant l'inspecteur du personnel civil de la défense., Art. 2, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS CONCERNANT L'INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSPECTEURS RATTACHÉS AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Arrêté du 12 avril 2013
Sct. TITRE Ier : ORGANISMES DIRECTEMENT RATTACHÉS AU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION, Art. 1, Sct. Chapitre Ier : La délégation à l'accompagnement régional, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : La sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 8, Art. 8-1, Art. 8-2, Sct. Chapitre IV : La délégation des systèmes d'information d'administration et de gestion, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Chapitre V : La mission des achats du ministère de la défense, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre VI : La mission d'aide au pilotage, Art. 22, Sct. Chapitre VII : La mission communication, Art. 23, Sct. Chapitre VIII : La mission d'audit interne, Art. 24, Sct. Chapitre IX : La mission développement managérial, Art. 25, Sct. Chapitre X : Le coordonnateur central à la prévention, Art. 26, Sct. TITRE II : ORGANISMES DONT LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL POUR L'ADMINISTRATION EXERCE LA PRÉSIDENCE OU LA TUTELLE, Sct. Chapitre Ier : Organismes dont le secrétaire général exerce la présidence, Art. 27, Sct. Chapitre II : Organismes dont le secrétaire général exerce la tutelle, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 30

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020, remplaçant des règles anciennes.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2020.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet article indique que l'arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES
Article 9
Article 10
Article 11