Arrêté du 30 décembre 2019

Article 13

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Article 13

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle ;
3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
4. La sous-direction électronique/numérique-terrestre-naval.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Organisation du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique

Résumé. Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est organisé en quatre sous-directions et supervise un organisme extérieur.

Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle ;
3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
4. La sous-direction électronique/numérique-terrestre-naval.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance