Abrogé par Arrêté du 23 février 2024 - art. 46
Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation du service des affaires industrielles et de l'intelligence économique
Le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique est constitué de :
1. La sous-direction des petites et moyennes entreprises ;
2. La sous-direction de la stratégie industrielle, de l'intelligence économique et de la propriété intellectuelle ;
3. La sous-direction aéronautique-missiles-espace ;
4. La sous-direction électronique/numérique-terrestre-naval.
En outre, le service des affaires industrielles et de l'intelligence économique a autorité sur DGA Intelligence technique et économique, organisme extérieur, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.