Arrêté du 30 décembre 2019

Article 16

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Article 16

Les sous-directions « aéronautique-missiles-espace » et « électronique/numérique-terrestre-naval », chacune dans le domaine qui la concerne, ont pour mission :
1. La connaissance des secteurs industriels, notamment, les compétences, le volume des marchés, les programmes, les acteurs industriels, les facteurs clés de succès, le potentiel de croissance, l'innovation ;
2. La connaissance des entreprises françaises et, aussi bien que possible, des entreprises étrangères du secteur aérospatial et de défense, soit, notamment, la situation économique et sociale, la stratégie, les marchés, les programmes, la charge de travail ;
3. L'exercice conjoint, avec les services du ministère chargé de l'économie, du contrôle et de la tutelle sur les sociétés nationales du secteur de l'aéronautique et de la défense ; de contribuer à la gouvernance des entreprises de ces secteurs lorsque l'Etat y détient une participation, dans le cadre des orientations générales fixées par le Gouvernement ;
4. Le cas échéant, l'exercice de la surveillance des actifs stratégiques de ces entreprises lorsqu'une action spécifique ou une convention le stipule ;
5. L'instruction des investissements étrangers intéressant la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Missions des sous-directions dans l'industrie de défense

Résumé. L'article décrit les missions des sous-directions aéronautique-missiles-espace et électronique/numérique-terrestre-naval, qui consistent à surveiller les industries de défense et d'aéronautique, à contrôler les entreprises stratégiques, et à gérer les investissements étrangers.

Les sous-directions « aéronautique-missiles-espace » et « électronique/numérique-terrestre-naval », chacune dans le domaine qui la concerne, ont pour mission :
1. La connaissance des secteurs industriels, notamment, les compétences, le volume des marchés, les programmes, les acteurs industriels, les facteurs clés de succès, le potentiel de croissance, l'innovation ;
2. La connaissance des entreprises françaises et, aussi bien que possible, des entreprises étrangères du secteur aérospatial et de défense, soit, notamment, la situation économique et sociale, la stratégie, les marchés, les programmes, la charge de travail ;
3. L'exercice conjoint, avec les services du ministère chargé de l'économie, du contrôle et de la tutelle sur les sociétés nationales du secteur de l'aéronautique et de la défense ; de contribuer à la gouvernance des entreprises de ces secteurs lorsque l'Etat y détient une participation, dans le cadre des orientations générales fixées par le Gouvernement ;
4. Le cas échéant, l'exercice de la surveillance des actifs stratégiques de ces entreprises lorsqu'une action spécifique ou une convention le stipule ;
5. L'instruction des investissements étrangers intéressant la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance