Arrêté du 30 décembre 2019

Article 38

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Article 38

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service central de la modernisation et de la qualité comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. La sous-direction des sites et de l'environnement.
Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

  • le service de la qualité ;
  • le service des systèmes numériques de l'armement.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Organisation du service central de la modernisation et de la qualité

Résumé. Un décret précise l'organisation d'un service de la défense chargé de la modernisation et de la qualité.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, le service central de la modernisation et de la qualité comprend :
1. La sous-direction des systèmes de management ;
2. La sous-direction des sites et de l'environnement.
Le service a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants, dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :

  • le service de la qualité ;
  • le service des systèmes numériques de l'armement.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance