Arrêté du 30 décembre 2019

Article 39

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Article 39

La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ;
2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ;
3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Rôle de la sous-direction des systèmes de management à la DGA

Résumé. La sous-direction des systèmes de management à la DGA propose des orientations et coordonne les actions pour améliorer la qualité et le contrôle interne.

La sous-direction des systèmes de management :
1. Propose les orientations en matière de système de management de la qualité et de contrôle interne de la direction générale de l'armement et élabore les méthodes associées ;
2. Coordonne et anime la démarche de progrès, de qualité interne, de contrôle interne et de maîtrise des processus de la direction générale de l'armement, conduit ou fait conduire les actions de qualité interne et de contrôle interne, hors actions relevant du management de chaque processus ;
3. Propose le programme d'audit de régularité et de qualité interne de la direction générale de l'armement en liaison avec les directions et services, réalise les audits de régularité, réalise ou fait réaliser des évaluations et audits de qualité interne et en assure le suivi.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance