Arrêté du 30 décembre 2019

Article 17

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Article 17

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :

  • les sous-directions à compétence géographique ;
  • le service des procédures d'exportation et des moyens.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Organisation de la direction du développement international de la DGA

Résumé. La direction du développement international de la DGA est organisée en sous-directions géographiques et un service pour les exportations.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction du développement international comprend :

  • les sous-directions à compétence géographique ;
  • le service des procédures d'exportation et des moyens.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance