Arrêté du 30 décembre 2019

Article 24

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 24

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction technique comprend :
1. Le service technique ;
2. La sous-direction des prestations ;
3. La sous-direction du soutien à la production.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction technique de la DGA

Résumé. Un décret précise l'organisation de la direction technique de la DGA, avec trois services principaux.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction technique comprend :
1. Le service technique ;
2. La sous-direction des prestations ;
3. La sous-direction du soutien à la production.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance