Arrêté du 30 décembre 2019

Article 25

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Article 25

La direction technique a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. DGA Essais de missiles ;
2. DGA Essais en vol, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
3. DGA Essais propulseurs ;
4. DGA Maîtrise de l'information ;
5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
6. DGA Techniques aéronautiques ;
7. DGA Techniques hydrodynamiques ;
8. DGA Techniques navales ;
9. DGA Techniques terrestres.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Organismes sous l'autorité de la direction technique

Résumé. La direction technique contrôle plusieurs organismes spécialisés dans les essais et la maîtrise de l'information, des technologies et des armes.

La direction technique a autorité directe sur les organismes extérieurs suivants dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction :
1. DGA Essais de missiles ;
2. DGA Essais en vol, qui est notamment chargé d'établir les décisions de dérogation prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;
3. DGA Essais propulseurs ;
4. DGA Maîtrise de l'information ;
5. DGA Maîtrise nucléaire, radiologique, bactériologique et chimique ;
6. DGA Techniques aéronautiques ;
7. DGA Techniques hydrodynamiques ;
8. DGA Techniques navales ;
9. DGA Techniques terrestres.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance