Arrêté du 30 décembre 2019

Article 34

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 34

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :
1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;
2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction des ressources humaines de la défense

Résumé. Un décret organise la direction des ressources humaines de la défense en trois sous-directions.

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des ressources humaines comprend :
1° La sous-direction de la politique des ressources humaines ;
2° La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
3° La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance