Arrêté du 30 décembre 2019

Article 35

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Article 35

La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques ressources humaines de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
2. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
3. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.
En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur DGA Formation, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Rôles de la sous-direction des RH à la DGA

Résumé. La sous-direction de la politique des ressources humaines à la DGA gère les effectifs, les formations et le dialogue social.

La sous-direction de la politique des ressources humaines :
1. Elabore la politique des effectifs et de la masse salariale, des emplois et des compétences et les politiques ressources humaines de la direction générale de l'armement, notamment dans le cadre de la gestion des métiers ; elle diffuse les directives correspondantes et en évalue les résultats ;
2. Elabore et met en œuvre la politique de formation de la direction générale de l'armement ;
3. Anime et coordonne le dialogue social au sein de la direction générale de l'armement.
En outre, le sous-directeur de la politique des ressources humaines a autorité sur DGA Formation, organisme extérieur dont les missions et l'organisation sont fixées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance