Arrêté du 30 décembre 2019

Article 37

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Article 37

La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation :
1. Assure ou fait assurer la gestion statutaire du personnel relevant de la direction générale de l'armement et élabore les procédures correspondantes ;
2. Pilote les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des éléments variables de rémunération ;
3. Assure l'organisation et la conduite des commissions paritaires placées sous la responsabilité de la direction des ressources humaines ;
4. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux différents corps et catégories de personnel et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement.
5. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 mars 2024

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Rôles de la sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation

Résumé. La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation s'occupe des règles et des procédures pour le personnel de la direction générale de l'armement, notamment pour les notations, les avancements et la sécurité au travail.

La sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation :
1. Assure ou fait assurer la gestion statutaire du personnel relevant de la direction générale de l'armement et élabore les procédures correspondantes ;
2. Pilote les travaux relatifs à la notation, à l'avancement et à la détermination des éléments variables de rémunération ;
3. Assure l'organisation et la conduite des commissions paritaires placées sous la responsabilité de la direction des ressources humaines ;
4. Apporte son concours à la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour l'élaboration des textes relatifs aux différents corps et catégories de personnel et en définit les règles d'application au sein de la direction générale de l'armement.
5. Participe à l'élaboration des textes en matière de prévention, de santé et de sécurité au travail et s'assure de la réalisation des actions mises en œuvre à ce titre ; représente la direction générale de l'armement auprès des organismes concernés.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 29 février 2024

Source : Légifrance