Arrêté du 30 décembre 2019
Titre II : FORCES ARMEES
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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Titre II : FORCES ARMEES
Chapitre Ier : direction centrale du service de santé des armées
Chapitre II : Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
Chapitre III : Service du commissariat des armées
Chapitre IV : Direction de la maintenance aéronautique
Chapitre V : Armée de terre
Chapitre VI : Marine nationale
Chapitre VII : Armée de l'air