Arrêté du 30 décembre 2020

Article 10

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Article 10

La mise en œuvre des missions de la division " performance " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Organisation de la division 'performance'

Résumé. La division 'performance' est dirigée par une ou plusieurs structures sous l'autorité du chef de division.

La mise en œuvre des missions de la division " performance " est assurée par une ou plusieurs structures directement placées sous l'autorité du chef de division.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance