Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 11
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté organisant des divisions administratives
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour organiser les divisions d'une direction, notamment la division 'performance' et la division 'acquisition-logistique'.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.