Arrêté du 30 décembre 2020

Article 13

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Article 13

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté organisant des divisions administratives

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021 pour organiser les divisions d'une direction, notamment la division 'performance' et la division 'acquisition-logistique'.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance