Arrêté du 30 décembre 2020

Article 14

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Article 14

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 septembre 2025

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté pour une division

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la mise en œuvre des missions d'une division.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au dimanche 31 août 2025

Source : Légifrance