Abrogé1 septembre 2025
Abrogé par Arrêté du 6 août 2025 - art. 11
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté pour une division
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser la mise en œuvre des missions d'une division.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.