Arrêté du 30 décembre 2020

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Abrogé1 avril 2022

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 avril 2022

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, remplaçant d'anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au jeudi 31 mars 2022

Source : Légifrance