Abrogé1 avril 2022
Abrogé par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 14
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 avril 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté modifiant des textes réglementaires
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger et modifier certaines dispositions antérieures.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.