Abrogé par Arrêté du 21 mars 2022 - art. 14
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 avril 2022
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Organisation des établissements territoriaux du logement
La sous-direction du logement a autorité sur les six établissements territoriaux du logement, organismes extérieurs, implantés à Paris, Metz, Lyon, Rennes, Bordeaux et Toulon, lesquels comprennent les bureaux logement déployés dans les bases de défense.