Abrogé1 septembre 2024
Abrogé par Arrêté du 5 juillet 2024 - art. 9
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le service d'infrastructure de la défense
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, concernant l'organisation et les missions du service d'infrastructure de la défense.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.