Arrêté du 30 décembre 2020

Article 11

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Article 11

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur le service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021, concernant l'organisation et les missions du service d'infrastructure de la défense.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance