Arrêté du 30 décembre 2020

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté concernant le service d'infrastructure de la défense

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour organiser les missions du service d'infrastructure de la défense.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance