Arrêté du 30 décembre 2020

Article 6

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Article 6

La sous-direction « énergie, eau et environnement » :
1° Participe à l'élaboration et met en œuvre la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et de l'eau passant par des installations fixes d'infrastructure ;
2° Conduit dans ces domaines les actions de prospective et assure une veille réglementaire et technologique ;
3° Exerce les fonctions d'acheteur d'énergie pour l'ensemble du ministère, hors produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle ;
4° Pilote la filière relative à la gestion et à l'exploitation des installations classées relevant de la compétence du service ;
5° Anime et coordonne les actions des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans les procédures relatives à la préservation de la biodiversité, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable ;
6° Définit les orientations en matière de prévention dans l'acte de construire ;
7° Traite de toutes les questions relatives aux procédures de dépollution, pyrotechnique et industrielle, des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ;
8° Pilote la filière métier relative à l'énergie et à l'eau et anime les réseaux métier « énergie, eau et environnement » des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense, sans préjudice des attributions du service de l'énergie opérationnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles de la sous-direction « énergie, eau et environnement »

Résumé. La sous-direction « énergie, eau et environnement » gère les approvisionnements en énergie et en eau, veille sur les réglementations, achète de l'énergie pour le ministère, supervise les installations classées, protège la biodiversité et gère la dépollution.

La sous-direction « énergie, eau et environnement » :
1° Participe à l'élaboration et met en œuvre la politique relative à l'approvisionnement, au stockage et à l'acheminement de l'énergie, hors les produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle, et de l'eau passant par des installations fixes d'infrastructure ;
2° Conduit dans ces domaines les actions de prospective et assure une veille réglementaire et technologique ;
3° Exerce les fonctions d'acheteur d'énergie pour l'ensemble du ministère, hors produits pétroliers et énergies relevant de la compétence du service de l'énergie opérationnelle ;
4° Pilote la filière relative à la gestion et à l'exploitation des installations classées relevant de la compétence du service ;
5° Anime et coordonne les actions des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans les procédures relatives à la préservation de la biodiversité, en cohérence avec les directives du haut fonctionnaire au développement durable ;
6° Définit les orientations en matière de prévention dans l'acte de construire ;
7° Traite de toutes les questions relatives aux procédures de dépollution, pyrotechnique et industrielle, des emprises relevant du ministère. Elle définit les orientations en matière de documentation dans ce domaine et en assure le suivi ;
8° Pilote la filière métier relative à l'énergie et à l'eau et anime les réseaux métier « énergie, eau et environnement » des organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense, sans préjudice des attributions du service de l'énergie opérationnelle.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance