Arrêté du 30 décembre 2020

Article 8

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Article 8

En matière d'achats d'infrastructure, la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est chargée :
1° De participer à l'élaboration de la politique et des stratégies des achats du ministère ;
2° De mettre en œuvre la politique et les stratégies des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense, en s'assurant de leur exécution par les organismes extérieurs du service ;
3° De piloter le processus relatif à la performance économique de l'achat et de réaliser l'étude des gains et des coûts liés à l'achat d'infrastructure ;
4° D'assister les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et litiges relatifs aux contrats passés par ces organismes et d'instruire ceux relevant du niveau central ;
5° De contractualiser les achats dans les domaines relevant de sa compétence.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2024

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 1 septembre 2024

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Gestion des achats d'infrastructures par la défense

Résumé. La direction centrale du service d'infrastructure de la défense gère les achats d'infrastructures pour le ministère, en définissant les stratégies et en assurant leur exécution.

En matière d'achats d'infrastructure, la direction centrale du service d'infrastructure de la défense est chargée :
1° De participer à l'élaboration de la politique et des stratégies des achats du ministère ;
2° De mettre en œuvre la politique et les stratégies des achats du ministère dans les domaines relevant des missions du service d'infrastructure de la défense, en s'assurant de leur exécution par les organismes extérieurs du service ;
3° De piloter le processus relatif à la performance économique de l'achat et de réaliser l'étude des gains et des coûts liés à l'achat d'infrastructure ;
4° D'assister les organismes extérieurs du service d'infrastructure de la défense dans l'instruction des différends et litiges relatifs aux contrats passés par ces organismes et d'instruire ceux relevant du niveau central ;
5° De contractualiser les achats dans les domaines relevant de sa compétence.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 août 2024

Source : Légifrance