autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les contributions des entreprises relatives à la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
Abrogé12 août 2021
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Vu l'arrêté du 29 mars 2019 (Agrément d'un nouvel opérateur de compétences pour la construction)Agrément d'un nouvel opérateur de compétences pour la constructionUn nouvel opérateur de compétences pour la construction est agréé à partir du 1er avril 2019, couvrant toute la France métropolitaine et la Corse, avec une extension temporaire jusqu'au 31 mai 2019 pour les DOM. portant agrément de l'opérateur de compétences de la Construction ;
Vu la demande d'autorisation présentée le 6 mai 2019 par l'opérateur de compétences de la Construction, sis 32, rue René-Boulanger, 75010 Paris, de gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Martin et Saint-Barthélemy,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation pour un opérateur de compétences en Outre-mer
Résumé. Un organisme spécialisé dans la construction peut gérer les contributions des entreprises en Outre-mer.
L'opérateur de compétences de la Construction, sis 32, rue René-Boulanger, 75010 Paris, est autorisé à gérer, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, les contributions des entreprises mentionnées au titre III du livre Ier de la sixième partie du code du travail dans le champ d'intervention pour lequel son agrément lui a été délivré par l'arrêté du 29 mars 2019 susvisé (Agrément d'un nouvel opérateur de compétences pour la construction)Agrément d'un nouvel opérateur de compétences pour la constructionUn nouvel opérateur de compétences pour la construction est agréé à partir du 1er avril 2019, couvrant toute la France métropolitaine et la Corse, avec une extension temporaire jusqu'au 31 mai 2019 pour les DOM..
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Obligation d'information pour l'opérateur de compétences
Résumé. Un organisme de formation doit prévenir les autorités si des changements pourraient affecter son autorisation.
L'opérateur de compétences de la Construction est tenu d'informer la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle et la direction générale des outre-mer de toutes modifications susceptibles d'emporter des conséquences sur la portée ou la validité de son autorisation.
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Modification des autorisations pour la gestion des fonds de formation en outre-mer
Résumé. Un arrêté de 2019 est annulé, mais l'opérateur de compétences Construction garde le droit de gérer les fonds de formation dans plusieurs territoires d'outre-mer.
L'arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.
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Autorisation pour la gestion des fonds de formation en outre-mer
Résumé. Un arrêté autorise l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de formation professionnelle dans plusieurs régions d'outre-mer.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle et la directrice générale des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 30 décembre 2020.
La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Pour la ministre et par délégation :
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle,