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Arrêté du 30 décembre 2020

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé12 août 2021

Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 août 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des autorisations pour la gestion des fonds de formation en outre-mer

Résumé. Un arrêté de 2019 est annulé, mais l'opérateur de compétences Construction garde le droit de gérer les fonds de formation dans plusieurs territoires d'outre-mer.

L'arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au mercredi 11 août 2021

Source : Légifrance