Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2021 - art. 3
Créé le 1 janvier 2021 · Abrogé le 12 août 2021
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Modification des autorisations pour la gestion des fonds de formation en outre-mer
L'arrêté du 29 mai 2019 autorisant l'opérateur de compétences de la Construction à gérer les fonds de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin est abrogé à compter du lendemain de la publication du présent arrêté.