Arrêté du 30 décembre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté modifiant une expérience de paiement en santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une expérience de paiement en équipe pour les professionnels de santé et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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