JORF n°0303 du 31 décembre 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'article détaille les montants des aides pour le gardiennage renforcé des troupeaux dans certaines zones, en fonction du nombre d'animaux et de la durée de pâturage.
Les éleveurs peuvent recevoir une aide financière pour l'achat, la stérilisation et les tests de comportement de chiens de protection, avec des plafonds annuels variables selon le nombre d'animaux et la durée de pâturage.
L'article détaille les aides financières pour l'entretien des chiens de protection et les investissements matériels comme les parcs électrifiés, avec des plafonds et taux d'aide variables selon la durée de pâturage et le nombre d'animaux.
Un arrêté classe les communes en cercles selon la présence du loup et de l'ours pour mieux gérer les prédations.
Le changement concerne la définition des montants contrôlables, passant des dépenses éligibles aux aides financées par le FEADER éligibles.
La version actuelle clarifie les modalités de gardiennage renforcé et de surveillance renforcée, en distinguant explicitement ces deux concepts qui étaient auparavant regroupés sous le terme 'gardiennage renforcé'.
La classification des zones de pâturage éligibles à l'aide contre la prédation du loup et de l'ours a été ajustée, notamment en ajoutant un cercle pour l'ours et en modifiant les cercles concernés par les arrêtés préfectoraux.