Arrêté du 30 décembre 2022

Annexe

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Fixation des prix du gaz naturel en 2023

Résumé. Les prix du gaz naturel pour Gazelec de Péronne sont fixés pour l'année 2023.

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Tarifs régulés de vente du gaz naturel de Gazelec de Péronne

Résumé. Cet article fixe les prix du gaz naturel pour Gazelec de Péronne en 2023.

ANNEXE
TARIFS RÉGLEMENTÉS DE VENTE DU GAZ NATUREL DE GAZELEC DE PÉRONNE

Tarifs applicables au 1er janvier 2023 conformément à l'article 181 (Fixation des tarifs du gaz naturel et compensation des pertes) de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique

TARIF ABONNEMENT
(€/an)
MATIÈRE
(c€/kWh)
B0 75,0 10,220
B1 245,0 7,530
B2I 245,0 7,670

Tarifs au 1er janvier 2023 hors application du premier alinéa de l'article 181 (Fixation des tarifs du gaz naturel et compensation des pertes) de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 (Loi de finances pour 2023 : gestion de l'argent public) de finances pour 2023
Tarifs hors taxes et contributions
Distribution publique

TARIF ABONNEMENT
(€/an)
MATIÈRE
(c€/kWh)
B0 75,0 19,389
B1 245,0 17,989
B2I 245,0 17,989

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

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