Arrêté du 30 décembre 2022

Article 8

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Article 8

L'évaluation des risques liés à des installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est réalisée au plus tard le 1er janvier 2029 et est mise à jour en tant que de besoin et au minimum tous les 6 ans.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Évaluation des risques pour les installations intérieures de distribution d'eau potable

Résumé. Les systèmes d'eau potable à l'intérieur des bâtiments doivent être vérifiés pour les risques avant 2029 et régulièrement tous les 6 ans.

L'évaluation des risques liés à des installations intérieures de distribution d'eau destinée à la consommation humaine est réalisée au plus tard le 1er janvier 2029 et est mise à jour en tant que de besoin et au minimum tous les 6 ans.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Source : Légifrance