JORF n°0303 du 31 décembre 2022
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Août 2026
- Origine inconnue
L'arrêté du 30 décembre 2022 fixe les règles de surveillance de la qualité de l'eau potable, en contrôlant la turbidité, les coliphages somatiques, la désinfection, le chlore et l'équilibre calco-carbonique.