JORF n°0036 du 11 février 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Un arrêté du 30 décembre 2022 crée une nouvelle formation de niveau 4 en sommellerie pour les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
L'accès à la formation est désormais ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat, sans distinction de type, simplifiant ainsi les conditions d'éligibilité.
La version actuelle ajoute les vice-recteurs d'académie aux personnes chargées de l'exécution de l'arrêté.