JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les personnes handicapées peuvent avoir des aménagements ou une dispense pour les tests de français et l'examen civique pour obtenir une carte de séjour.
Les étrangers doivent passer un test de français et un examen civique pour obtenir une carte de séjour, avec des aménagements possibles pour les personnes handicapées.
Un certificat médical permet aux personnes handicapées d'obtenir des aménagements ou une dispense pour les épreuves de langue française et l'examen civique.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et abroge d'anciennes dispositions.
Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026, remplaçant les règles précédentes sur les certificats médicaux pour les aménagements d'épreuves.
Un arrêté de 2025 supprime plusieurs articles d'un ancien arrêté de 2021.
Un certificat médical peut être demandé pour vérifier l'état de santé ou le handicap d'une personne dans le cadre de certaines procédures.
Pour obtenir des aménagements d'épreuves ou une dispense de diplômes, il faut fournir un certificat médical prouvant un handicap ou une maladie chronique.
Un arrêté de 2025 simplifie les règles pour obtenir des aménagements ou une dispense d'examens grâce à un certificat médical.