JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2025 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et introduit un nouveau modèle de certificat médical pour les demandes de naturalisation.
Un arrêté fixe la date d'entrée en vigueur du 1er janvier 2026 pour un décret concernant les demandes de nationalité française.
Un arrêté abroge un ancien modèle de certificat médical pour les demandes de naturalisation.
Un modèle de certificat médical est approuvé pour dispenser les personnes handicapées ou en mauvaise santé de fournir des preuves de niveau de langue ou d'examen civique lors d'une demande de naturalisation.
Un nouveau certificat médical peut être demandé pour vérifier l'état de santé ou le handicap d'une personne qui demande la nationalité française.
Les personnes handicapées ou avec un état de santé chronique peuvent être dispensées de passer l'examen civique pour la naturalisation française en fournissant un certificat médical.
Les personnes handicapées ou avec un état de santé chronique peuvent être dispensées de prouver leur niveau de langue pour la naturalisation française, en fournissant un certificat médical.
Les personnes handicapées ou en mauvaise santé peuvent être dispensées de prouver leur niveau de langue et de passer l'examen civique pour obtenir la nationalité française, en fournissant un certificat médical.