JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
La version actuelle ajoute des zones de pêche spécifiques pour le maquereau, augmentant ainsi la précision des zones concernées par les pourcentages de dépendance.
Ajout du merlan de la zone CIEM VIII dans les stocks concernés par l'allocation d'un sous-quota issu de la réserve nationale pour le programme LIFE ESPECES MARINES MOBILES.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel d'une nouvelle réglementation sur la pêche.
Un arrêté liste les poissons qui peuvent être pêchés de manière durable en 2026, comme la baudroie et le thon rouge.
Un arrêté fixe les règles pour pêcher durablement en 2026, en protégeant certains poissons et en limitant les impacts sur l'économie.