JORF n°0306 du 31 décembre 2025
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Un nouvel arrêté entrera en vigueur le 5 janvier 2026.
Un arrêté du 30 décembre 2025 modifie un autre arrêté de 2022.
Les procureurs antiterroristes et anti-criminalité organisée voient leur prime forfaitaire ajustée, avec l'ajout de nouvelles catégories de magistrats éligibles.
Un arrêté du 30 décembre 2025 ajuste les primes des procureurs antiterroristes et anti-criminalité organisée, étend l'éligibilité à de nouvelles catégories de magistrats, et entre en vigueur le 5 janvier 2026.