JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 2025 contient des détails spécifiques et techniques sur les règles à suivre.
Un arrêté fixe les règles de publication et d'application des cotisations pour les risques miniers en 2026.
Les règles de cet arrêté concernent les cotisations pour l'année 2026.
Les cotisations pour les délégués mineurs et permanents sont calculées selon les taux spécifiques à leur exploitation.
Les entreprises avec des activités professionnelles ou groupes de salariés marqués TC paient une cotisation pour les accidents du travail selon des taux fixes, peu importe leur taille.
Un arrêté fixe les tarifs d'assurance pour les risques dans les mines pour l'année 2026.
Un arrêté fixe les tarifs d'assurance pour les risques dans les mines en 2026, avec des cotisations spécifiques selon le type d'activité.