JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 janvier 2022 est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2025.
Le centre Gaia met en place un espace de réduction des risques pour les usagers de drogues jusqu'en 2027.
Un centre géré par l'association Ithaque peut désormais tester un espace de réduction des risques pour usagers de drogues jusqu'en 2027.
L'arrêté du 30 décembre 2025 précise que les régions Ile-de-France et Grand Est sont choisies pour une expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour usagers de drogue.
L'arrêté du 30 décembre 2025 lance une expérimentation de salles de consommation à moindre risque pour usagers de drogue en Île-de-France et Grand Est jusqu'en 2027.