JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 30 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.
Les montants maximaux du bonus annuel pour les agents des niveaux de fonction 1 à 5 ont été augmentés, passant de 2000 € à 3500 €.
Un arrêté du 30 décembre 2025 modifie un autre arrêté de 2017.
Les ingénieurs et techniciens de l'aviation civile sont classés dans différents niveaux pour l'attribution d'une part de leur rémunération.
Les montants des indemnités spéciales de qualification pour les contrôleurs aériens sont mis à jour et revalorisés selon différents niveaux.
Les ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne conservent leur ancien salaire après leur recrutement, et les majorations pour contraintes de travail sont ajustées.
Un arrêté du 30 décembre 2025 augmente les salaires et indemnités des contrôleurs aériens et ingénieurs de l'aviation civile, en revalorisant leurs primes et bonus annuels.