JORF n°0001 du 1 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour officialiser une nouvelle mesure.
L'expérimentation COPA 2, qui aide les parents et les enfants dès la naissance, durera trois ans et trois mois.
Un nouveau programme de soutien aux parents et enfants, appelé COPA 2, commence le 1er janvier 2026.
Un nouveau programme de soutien aux parents et enfants, appelé COPA 2, commence le 1er janvier 2026 pour une durée de trois ans et trois mois.