JORF n°0004 du 6 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
L'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.
Un groupe de producteurs de fruits et légumes biologiques à La Réunion perd son statut officiel.
- Arrêté du 30 décembre 2025 : Perte du statut officiel pour un groupe de producteurs bio à La Réunionentré en vigueur le 7 janvier 2026
Un groupe de producteurs de fruits et légumes bio à La Réunion perd son statut officiel.