JORF n°0005 du 7 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
La délégation de signature pour les actes de comptabilité inférieurs à 3000 € HT est ajoutée à M. Jérôme BELLON, et M. Pierre Yves BOURHIS remplace Mme Véronique VACEK comme chef du bureau de gestion des directeurs.
Un arrêté modifie les règles de signature pour les actes administratifs et précise les noms de certains bureaux.