JORF n°0006 du 8 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Janvier 2026
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté du 26 septembre 2002 est modifié par l'arrêté du 30 décembre 2025.
Un arrêté de 2025 met à jour une ancienne règle de 2002 sur les congés des fonctionnaires travaillant à l'étranger.