A compter du 17 décembre 1989
Mme Moy de Lacroix (Marie-Andrée).Arrêté du 30 janvier 1990
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A compter du 17 décembre 1989
Mme Moy de Lacroix (Marie-Andrée).Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
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